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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAGLAND
M. Johann RAVAILLER - Maire
Mairie
1021 rue Nationale
74308 MAGLAND
Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Commune ;
Objet Réalisation de services sylvicoles de reboisement de parcelles forestières
Référence 2021-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Fourniture et mise en place des plants
Fourniture et mise en place de jalonettes pour le repérage des plants
Protection contre le gibier par traitement à la chaux hydraulique
Code CPV principal 77200000 - Services sylvicoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot géographique 1
Description : Fourniture et mise en place des plants
Fourniture et mise en place de jalonettes pour le repérage des plants
Protection contre le gibier par traitement à la chaux hydraulique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Aides de minimis 		  77200000
N° 2 Lot géographique 2
Description : Fourniture et mise en place des plants
Fourniture et mise en place de jalonettes pour le repérage des plants
Protection contre le gibier par traitement à la chaux hydraulique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Aides de minimis 		  77200000
N° 3 Lot géographique 3
Description : Fourniture et mise en place des plants
Fourniture et mise en place de jalonettes pour le repérage des plants
Protection contre le gibier par traitement à la chaux hydraulique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Aides de minimis 		  77200000
N° 4 Lot géographique 4
Description : Fourniture et mise en place des plants
Fourniture et mise en place de jalonettes pour le repérage des plants
Protection contre le gibier par traitement à la chaux hydraulique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Aides de minimis 		  77200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/21 à 14h00
Lieu : Mairie Magland
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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