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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE M. Sébastien JAVOGUES - Président Maison Intercommunale Cécile Bocquet 160 Grande Rue 74930 REIGNIER-ESERY Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de la mission de Maitrise d'oeuvre, études et travaux, pour la création d'un giratoire d'accès à une nouvelle gendarmerie et d'un complexe intercommunal sportif et culturel. |
| Référence | CCAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Mission de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un giratoire d'accès à deux opérations importantes en cours aux abords de la RD 21, en entrée de la Commune de Reignier depuis l'Eculaz : -la création du complexe intercommunal sportif et culturel, -L'extension de la nouvelle gendarmerie, Mise en service conditionnée a la création du nouveau giratoire d'accès qui a été intégré au plan masse de ces opérations. Phase de maitrise d'oeuvre complète, avec la fin des études de conception de ce giratoire, l'ensemble des phases opérationnelles travaux, mission de coordination de l'exécution de ce giratoire vis-à-vis des deux projets connexes concernés. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre des articles R. 2191-32, R. 2191-33 et R. 2191-34 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le nantissement il sera fait application de l'article 4.2 du CCAG-PI. |
| Financement | Ressources propres et le cas échéant, emprunts et subventions du conseil départemental. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Si renoncement de l'avance prévue au CCAP, le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Le candidat pourra se présenter seul ou groupé, en fonction des compétences nécessaires au bon déroulement de la prestation. En cas de présentation groupée, le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations et sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/08/21 à 14h00 Lieu : CC ARVE ET SALEVE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/21 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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