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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
AVIS RECTIFICATIF DU 18/08/21
Remise des candidatures

Au lieu de :
23/08/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/09/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
23/08/2021 à 12:00
Lire :
13/09/2021 à 12:00

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession aménagement relative à l'aménagement du site des écoles du centre - Maria Salins de Bonneville
Référence Concession aménagement
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 111 rue décret
74130 BONNEVILLE
Durée de la concession 120 mois
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement du site des écoles Centre - Maria Salin, situé en centre-ville de Bonneville, et la passation du traité de Concession correspondant.
Le programme a pour objet notamment la démolition de l'école existante et la construction de logements, de services et commerces, de stationnements et d'espaces publics qualitatifs.
Un cahier des charges techniques et particulières détaillant plus précisément les attentes du maître d'ouvrage est joint au dossier de consultation des entreprises.
Cette consultation se divise en deux phases, une première relative à la sélection de trois candidats, qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase.
Code CPV principal 45211360 - Travaux de développement urbain
Code CPV complémentaire 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas sous le coup de l'une des interdictions de soumissionner.
- Une attestation sur l'honneur attestant que les candidats assujettis à l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés respectent cette obligation
- Une note de présentation de la société et un descriptif détaillé de l'organisation
- Un extrait de kbis ou équivalent
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Une déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire généré par l'activité de l'aménageur ces 3 dernières années.
- Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature datée et signée présentant l'ensemble des membres du groupement constitué, ainsi que la méthodologie de travail du groupement. (voir le détail dans le règlement de consultation)
- Une note d'intention explicitant dont la composition est détaillée dans le règlement de consultation
- Une liste de références d'opérations d'aménagement réalisée par l'opérateur comprenant des illustrations et caractéristiques financières principales (composition précisée dans le règlement de consultation)
- Une liste des moyens internes techniques et humains dont il dispose pour l'exécution de l'opération.
- Une déclaration indiquant les compétences professionnelles, qualifications et certifications du candidat.
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/21 à 10h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/21

 

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