ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations des services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Lot n°1 : Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance de la Flotte automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes
Description : Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE aux lots 1, 3 et 4
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles au lot 1 (PJ et RC environnement) 		  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE aux lots 1, 3 et 4
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance de la Flotte automobile
Description : Assurance de la Flotte automobile
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE aux lots 1, 3 et 4
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles au lot 3 (bris de machines et auto-mission) 		  66514110
N° 4 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE aux lots 1, 3 et 4
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles au lot 4 (bris de machines informatiques) 		  66515000
N° 5 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE aux lots 1, 3 et 4
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ;
- les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité
- Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ;
- Les moyens matériels de la société ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
40 % : Tarification
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/21 à 14h00
Lieu : Le Grand-Bornand
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/21 à 12h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS