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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FILLIERE M. Christian ANSELME - Maire 300 rue des Fleuries THORENS-GLIERES 74570 FILLIERE Tél : 04 50 22 82 32 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché de prestations de gestion foncière et de géomètre | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 21.12003b | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne : la réalisation de prestations liées à la gestion foncière du patrimoine de la collectivité et la réalisation de prestations réalisées par un géomètre. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 75123000 - Services administratifs du logement | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Budget fonctionnement, les prestations seront payées après service fait. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Moyens humains et organisation 20 % : La méthodologie et les outils employés |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La forme retenue pour ce marché est un accord-cadre à bon de commande |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 28/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/21 à 13h12 |
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