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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public affermo_concessive pour la conception, réalisation, exploitation d'un réseau THD sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières. |
Référence | DSP FIBRE |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK28 |
Durée de la concession |
300 mois |
DESCRIPTION | La Communauté de communes Faucigny Glières se propose de confier la conception, réalisation, exploitation et financement du réseau THD sur son territoire. La présente consultation est conduite conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux "concessions". la procédure est ainsi encadrée par les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. L'attention des candidats est appelé sur le fait que : - le périmètre géographique de la convention est délimité par le territoire des sept communes membres suivantes : AYZE, BONNEVILLE, BRISON, CONTAMINE SUR ARVE, MARIGNIER, GLIERES VAL DE BORNE (uniquement le territoire de l'ancienne commune de PETIT BORNAND LES GLIERES), VOUGY |
Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications |
Code CPV complémentaire | 32412100 - Réseau de télécommunications |
32522000 - Équipements de télécommunications | |
32523000 - Infrastructures de télécommunications | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire assurera l'exécution du contrat de concession à ses frais et risques. Il assurera notamment à ce titre le financement des moyens en personnels et en matériels ainsi que l'intégralité des dépenses nécessaires à l'aménagement, gestion et la commercialisation du service concédé. Le concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service concédé, notamment via la perception des redevances versées par les usagers des services, soit directement, soit au moyen de sous-concessionnaires ou sous-locataire du domaine confié au titre du contrat de concession. La CCFG ne versera ni prix ni compensation en contrepartie du droit d'exploiter le service concédé. Le délégataire versera une redevance à la CCFG. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Valeur financière 15 % : Planning 10 % : Qualité commerciale |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Description des prestations: Le concessionnaire aura pour mission la conception, réalisation, exploitation et financement du réseau THD de la Communauté de communes Faucigny Glières. Le délégataire a la charge d'assurer les missions suivantes: -la conception et la réalisation des extensions réseau THD, avec une large partie FttH (partie concessive) -l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau THD (partie affermée Ftth et concessive) -la conception et réalisation, l'exploitation , la maintenance et la commercialisation des extensions du réseau FttO(partie concessive) Au titre de la délégation de service public qui lui est confiée, le délégataire assure les missions suivantes: -la prise en charge des infrastructures support de collecte et de distribution primaire existantes -la conception et l'ingénierie des infrastructures support à réaliser -le financement de l'ensemble des ouvrage à la charge du délégataire -la maintenance et l'exploitation technique du réseau dans toutes ses composantes -la commercialisation de services aux opérateurs et aux utilisateurs de réseaux indépendants, au sens du premier alinéa de l'article L1425-1 du CGCT -l'administration des services auxdits usagers Le délégataire responsable du fonctionnement du service l'exploite, à ses risques et périls, conformément au présent contrat. Il fournit toutes les ressources nécessaires à ces mission, notamment le système d'information. IL fournit un service répondant aux besoins des usagers. Il prend les dispositions pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, la conservation du patrimoine de l'autorité délégante, le droit des tiers et la qualité de l'environnement, le cas échéant en collaboration avec les services de l'Etat, de ses opérateurs, et/ou de l'Autorité délégante. Il veille à ce que ses cocontractants appliquent le même principe. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 05/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/21 à 11h12 |
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