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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SCIEZ
M. Cyril DEMOLIS - Monsieur le Maire
Mairie
614 AVENUE DE SCIEZ
BP 20 - 74140 SCIEZ
Tél : 04 50 72 60 09 - Fax : 04 50 72 63 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE
Référence 2021-5
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION PRESTATIONS D'ASSURANCE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Description : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
RC
Reconductions : Oui
COMME STIPULE DANS LE RC 		  66515000
N° 2 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
RC
Reconductions : Oui
COMME STIPULE DANS LE RC 		  66514110
N° 3 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
RC
Reconductions : Oui
COMME STIPULE DANS LE RC 		  66516400
N° 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
COMME STIPULE DANS LE RC 		  66513100
N° 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
RC
Reconductions : Oui
COMME STIPULE DANS LE RC 		  66510000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 17h00
Lieu : SCIEZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/21 à 17h12

 

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