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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEVRIER
M. Bruno M. LYONNAZ - Maire
2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Tél : 04 50 19 01 10 - Fax : 04 50 19 01 20
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrats D'assurance de la commune de SEVRIER
Référence 21AS-0166-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
DESCRIPTION il s'agit de renouveler le marché d'assurance de la commune
Code CPV principal 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
le présent marché correspond aux marchés d'assurances de la collectivité
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : GARANTIES DEMANDEES
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement / avalanche / coulée de boue
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : GARANTIES DE BASE
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Parc Automobile
Description : GARANTIES DE BASE
Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE
* DEFENSE ET RECOURS
* VOL / INCENDIE
* ASSISTANCE

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : GARANTIES DEMANDEES
Atteinte aux informations / reconstitution des données
Vol de données personnelles et frais de notification
Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement
Cyber responsabilité civile
Atteinte à l'e-réputation
Usurpation d'identité
(usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)
Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise
Protection juridique
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AFC Consultant
Anthony GIRAUD
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 18h12

 

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