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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Jean Philippe Mas - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00
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AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de Communes Cluses-Arve-et-Montagnes | ||||||||||||
Référence | SPF2021-41 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
Description | La présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public ARV'i intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [lot n°1], ainsi que les services scolaires [lot n°2], |
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Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'Équipement, de l'Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/11/21 à 00h00 |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 24/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/21 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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