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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
29/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/12/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
LA date d'ouverture des offres est reportée au lundi 13 décembre 2021 à 14H.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de Communes Cluses-Arve-et-Montagnes
Référence SPF2021-41
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public ARV'i intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [lot n°1], ainsi que les services scolaires [lot n°2],
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation du réseau de transport public ARV'i intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines
Description :
- une offre de base
- une PSE n°1 : cellules de comptage sur les véhicules
- une Tranche Optionnelle n°1:Vidéoprotection dans les autobus urbains
- une Tranche Optionnelle n°2: Exploitation des lignes 4 et 5 du réseau durant les périodes de vacances scolaires

Durée à compter du 31/08/22 et jusqu'au 31/08/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°1:Cellules de comptage sur les véhicules du lot n°1

Reconductions : Non
  60112000
N° 2 Services scolaires
Description :
- une offre de base
- une offre en variante réponse facultative
- une Tranche Optionnelle n°1:Vidéoprotection dans cinq cars scolaires
- une Tranche Optionnelle n°2:Billettique dans les véhicules scolaires
Durée à compter du 31/08/22 et jusqu'au 31/08/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°1:Cellules de comptage sur les véhicules du lot n°1

Reconductions : Non
  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Détail mentionné au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Détail mentionné au RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national
des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par
la Direction Régionale de l'Équipement, de l'Aménagement et du Logement aux candidats
dont le dossier est en cours d'instruction.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
55 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/21 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/21 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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