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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase diagnostic du projet prioritaire de mandat « Déplacements et Infrastructures » |
Référence | 2021RTS26TD |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché se décompose en 3 phases. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fonds propres, par virement administratif sous 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée maximum de réalisation de l'étude est de 6 mois. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 27/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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