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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 55 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence AOO-2021-43 (TS)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération THONON AGGLOMÉRATION (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports).
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 circuits lot n°1
Description : Yvoire - Excenevex
Excenevex - Excenevex
Cervens - Perrignier
SEGPA - Margencel
Les Châteaux - Chavanne
Allinges - Aerospatiale
Le Redon - Margencel

Durée du marché : 55 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 fois 1 an. 		  60112000
N° 2 circuits lot n°2
Description : Filly - Ecole des Crêts
Ecole des Crêts - Chavannex
Choisy - Buclines
Douvaine - Douvaine

Durée du marché : 55 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 fois 1 an. 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Extrait K-bis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à l'année scolaire 2021/2022.
Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une (1) fois, pour une durée d'un (1) an.
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification à (aux) attributaire(s), et au plus tard le
1er janvier 2022 s'agissant du lot 1 et le 1er septembre 2022 s'agissant du lot 2. Le marché arrivera à terme le dernier jour après l'école de l'année scolaire 2024/2025.
La période de reconduction éventuelle correspond à l'année scolaire 2025/2026.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/21 à 15h12

 

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