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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Prestations de géomètre-expert pour les études et opérations du Contrat de Rivières
Référence 2021-007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations pouvant être réalisées dans le cadre du présent marché sont les missions de géomètre-expert liée aux prestations foncières :
- prestations foncières : états et plans parcellaires, bornages d'emprises, documents d'arpentage DMPC, recherche de propriété, etc…
- prestations topographiques connexes aux prestations foncières
Les prestations concerneront les études et opérations du Contrat de Rivières des Dranses et de l'Est Lémanique. Les opérations portent sur les rivières, les milieux aquatiques et les ouvrages hydrauliques du bassin versant.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux géomètres-experts, conformément à la loi du 7 mai 1946 n°46-942.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
23, grande rue
BP 33
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le jeudi 21 octobre 2021 à 12h.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 18h12

 

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