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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
M. Fabien TROMBERT - Président
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte, transport et tri des emballages recyclables
Référence 20DECS08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet :
- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'Apport Volontaire (PAV) des 15 communes composant la Communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC),
- le transport des emballages collectés jusqu'aux centres de tri,
- le transport de bennes situées à la déchèterie d'Avoriaz et remplies d'emballages jusqu'au centre de tri,
- le transport d'emballages stockés à la déchèterie de Morzine jusqu'au centre de tri,
- le tri de tous les emballages recyclables,
- l'expédition des emballages triés chez les repreneurs pour recyclage.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Description : Collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 2 Collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'Aulps
Description : Collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'Aulps
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 3 Transport des emballages depuis la déchèterie d'Avoriaz
Description : Transport des emballages depuis la déchèterie d'Avoriaz
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 4 Transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Description : Transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 5 Tri des emballages provenant du lot 1
Description : Tri des emballages provenant du lot 1
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90510000
N° 6 Tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Description : Tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Autorisations administratives pour le transport
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/21 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 16h12

 

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