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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATILLON-SUR-CLUSES
M. Cyril CATHELINEAU - Maire
15 Place de la Mairie
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Tél : 04 50 34 29 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la mairie
Référence MAPA 01-2021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de base, y compris les études d'exécution et de synthèse (APS, APD, PRO, ACT, DET, EXE/SYN, AOR).
Un élément de mission diagnostic (DIAG) est à prévoir.
Une mission optionnelle « Ordonnancement, Pilotage, Coordination » devra être proposée et sera chiffrée dans l'offre. L'option sera retenue au moment de la notification du marché.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Réhabilitation du bâtiment de la mairie (411 m²) incluant la réorganisation des locaux, leur mise en accessibilité, la rénovation énergétique et l'aménagement des abords (parvis d'entrée). Ce projet fait l'objet de missions d'accompagnement avec l'ADEME pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, à différentes phases : programmation, conception et réalisation.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 742 000 € HT. Une variante sera à étudier en termes de faisabilité technique et économique portant sur la réalisation d'une chaufferie bois jumelée à l'école (plus-value estimée à 80 500 € HT).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pouvoir de chaque signataire habilitant à engager le candidat.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Dossier technique :
Lettre de motivation de l'équipe pour participer à la consultation, 1 page au format A4 recto-verso maximum.
Annexe 1 : fiche synthétique de présentation de l'équipe, des compétences et références en utilisant le modèle joint au règlement, une seule page au format A3 recto maximum.
Annexe 2 : sélection de références illustrées de l'architecte (réalisations ou, à défaut, projets) en utilisant le modèle joint au règlement, sous la forme d'affiches en format A3 recto. Les affiches présenteront des opérations en lien avec la consultation et réalisées durant les dix dernières années. Chaque affiche précisera le maître d'ouvrage, le lieu et le type d'équipement. Les candidats doivent veiller à la bonne lisibilité des affiches qui pourront être projetées.
Le nombre d'affiches est strictement limité à 3 par équipe ; les exemplaires supplémentaires ne seront pas examinés.
L'ensemble des affiches devra avoir une taille inférieure à 15 Mo. Au-dessus des 15 Mo, les affiches ne seront pas étudiées.
Portfolio du ou des architectes (mandataire et associé le cas échéant) permettant d'avoir une vue globale de la production de l'agence et d'apprécier la qualité des réalisations. Le portfolio devra avoir une taille inférieure à 30 Mo. Au-dessus des 30 Mo, le document ne sera pas étudié.
Curriculum vitae des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/11/21
Remise des offres le 23/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/21 à 10h12

 

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