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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre à bon de commande relatif à l'acquisition de périodiques pour la médiathèque de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74130)
Référence 2021/36
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Médiathèque de la CCFG55 rue du Carroz
74130 Bonneville
Durée 12 mois
À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
- Aucune clause de garantie financière prévue et aucune avance prévue
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et les prix sont révisables annuellement
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Modalités de financement : fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pas de niveau minimum

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Pas de niveau minimum
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
- Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 07/10/21 à la publication

 

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