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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET LES EXTENSIONS DU GYMNASE LUCIEN VEYRAT |
| Référence | 2021-15 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme: Phase d' études Tranche optionnelle O001: Phase travaux Tranche optionnelle O002 : Phase travaux Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit : * Phase 1 : Diagnostic et la pré-programmation * Phase 2 : la programmation générale * Phase 3 : la programmation détaillée * Phase 4 : Mission d'assistance à la consultation du Maître d'oeuvre * Phase 5 : Mission d'assistance durant les études de conception * Phase 6 : Mission d'assistance durant la réalisation des travaux La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante : Tranche ferme: Phase 01: Diagnostic et la pré-programmation Phase 02: la programmation générale Phase 03: la programmation détaillée Phase 04: Mission d'assistance à la consultation du Maître d'oeuvre Tranche optionnelle O001: Phase 05 : Mission d'assistance durant les études de conception Tranche optionnelle O002: Phase 06: Mission d'assistance durant la réalisation des travaux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
04/11/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74. Le délai d'exécution de chaque phase par site est fixé comme suit : Tranche ferme : Phase n°1: 14 semaines Phase n°2: 8 semaines Phase n°3: 12 semaines Phase n°4: 32 semaines Tranche Optionnelle O001 : Phase n°5: 40 semaines Tranche Optionnelle O002 : Phase n°6: 130 semaines |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/21 à 22h12 |
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