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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX M. Patrick ANTOINE - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fournitures administratives, scolaires, manuels scolaires et jeux éducatifs | |||||||||||||||
Référence | 2110 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires, manuels scolaires et jeux éducatifs pour l'ensemble des services municipaux et les écoles | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum de commandes. La période initiale commence le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et pourra être renouvelée deux fois pour un an. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif. Paiements effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. |
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Forme juridique | En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Qualité 25 % : Valeur technique de l'offre Liste d'échantillon demandée pour le lot n°1 (détaillée dans le DCE). |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
29/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/10/21 à la publication |
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