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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY Maire de Reignier-Esery - Maire Mairie de Reignier 197, Grande Rue 74930 Reignier-Ésery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestation de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel | ||||||||||||||||||
| Référence | 21AS-0115-N | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier | ||||||||||||||||||
| 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | paiement par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : services d'assurances |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Mme Karine Morey - Directrice Générale des Services Tél : 04 50 43 42 09 techniques Guilleminot Jérome Tél : 04 50 43 27 27 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble. |
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Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/21 à 11h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/10/21 |
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