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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'extension et de requalification du cimetière
Référence 2021/10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Code CPV principal 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Code CPV complémentaire 45112410 - Travaux de fossoyage
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45231110 - Travaux de pose de conduites
  45233262 - Travaux de construction de zones piétonnes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Revêtements qualitatifs/Plantations/Terrassement/Réseaux       45112500
N° 2 Mobiliers funéraires et cinéraires       45215400
N° 3 Béton armé - Fondation       45210000
N° 4 Charpente (Charpente-couverture-étanchéité)       45210000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et subventions éventuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
-Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
-présentation des certificats et qualifications professionnelles pour le lot n°1 : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) :
FNTP 2321 et 2322 - terrassements courants
FNTP 346 Pose de bordures et caniveau
FNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 343 - Revêtements en béton coulé en place (Opération supérieure à 300m2)
FNTP 3451 - pavés et dalles en pierre naturelle
P120 de la classification Qualipaysage
FNTP 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
Au titre des références seront présentées au moins 3 références sur des projets similaires (taille, type, etc…) datant de moins de 3 ans.
-Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/11/2021 sur le site : http://www.mp74.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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