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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BALLAISON M. Christophe SONGEON Mairie 79, route des Fées 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 18 71 - Fax : 04 50 94 30 27 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACQUISITION D'UN TRACTEUR 150 CV |
| Référence | 21-001 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
ATELIERS MUNICIPAUX 398 Impasse des Thénières 74140 BALLAISON |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | ACQUISITION D'UN TRACTEUR 150 CV POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE |
| Code CPV principal | 16700000 - Tracteurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la commune dans un délai de 30 jours prévu à l'article R.2192.10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptes une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Conformément à l'article R.2142-21 1°, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 2° du code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
www.mp74.fr |
| Offres |
Remise des offres le
22/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite obligatoire sur le site pour voir les équipements (lame, saleuse) à monter sur le tracteur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 Jours avant la date limite de réception des plis. Un procès-verbal (joint au dossier de consultation) sera établi à l'issue de la visite. Ledit procès-verbal devra être transmis avec les pièces de candidature et d'offre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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