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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES M. Stéphane VALLI - Président 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 25 63 24 SIRET 20003126800010
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des lignes régulières et du T.A.D. zonal organisés par le Syndicat Mixte des Q4 Communautés de Communes - SM4CC |
| Référence | 2022-02-SM4CC |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRK28 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 02/05/22 | |
| Description | Le réseau PROXIM ITI dispose de 12 lignes régulières exploitées avec : -des autocars (pour une d'entre elles) ; -de minibus (pour une d'entre elles) -des V.L. (pour 10 d'entre elles). Ces lignes et T.A.D. zonal sont exploités au moyen de : -2 autocars -1 midicar -1 minibus -13 VL Leur trafic total fut, en 2021, de 91000 voyages. Il intègre également un service de Transport à la Demande zonal opéré du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 16h45 sur un mode « porte à pôle » et sur un mode « porte à porte » pour les personnes à mobilité réduite. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, les services de transports précités sont susceptibles d'être restructurés. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 01/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/02/22 à 11h12 |
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