ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
Commune de Bonneville
2 place de l'hotêl de ville
CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX

CCAS de la commune de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE

AVIS RECTIFICATIF DU 24/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/06/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/05/2022 à 16h30
Lire :
Date: 14/06/2022 à 16h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés de services relatifs aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville.
Référence 2022/29 à 2022/34
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'Actions Sociale (CCAS) de la commune de Bonneville.
La CCFG est coordonnateur du groupement de commande.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de la Responsabilité Civile
Description : Assurance de la Responsabilité Civile
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Responsabilité atteinte environnement et RC garage
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66516000
N° 2 Assurance de la Protection fonctionnelle
Description : Assurance de la Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66516000
N° 3 Assurance de la Protection juridique
Description : Assurance de la Protection juridique
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66513100
N° 4 Assurance de l'Automobile
Description : Assurance de l'Automobile
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66514110
N° 5 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Capital pour un ouvrage de génie civil
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66515000
N° 6 Assurance du Risques statutaires du personnel
Description : Assurance du Risques statutaires du personnel
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/22 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr/accueil.htm
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/22 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS