ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIABS
M. Georges MORAND - Président
249 Chemin du Bois Noir
BP 39 - 74701 SALLANCHES
Tél : 04 50 55 36 74
SIRET 25740250300011
L'avis implique un marché public.
Objet PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SIABS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 249 Chemin du Bois Noir
74701 SALLANCHES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Multirisques Dommages   66515000
N° 2 Responsabilité Civile   66516000
N° 3 RC Atteintes à l'Environnement   66516000
N° 4 Assurances Automobile   66514100
N° 5 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus   66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- Attestation RCP

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
- La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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