ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
M. Stéphane VALLI - Président
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 25 63 24
SIRET 20003126800010
AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/10/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/09/2022 à 14h00 Lieu: Bonneville
Lire :
Date: 17/10/2022 à 14h00 Lieu: Bonneville

AVIS RECTIFICATIF DU 02/08/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/10/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/09/2022 14h00 Lieu: Bonneville
Lire :
Date: 07/10/2022 à 14h00 Lieu: Bonneville

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande zonal organisés par le Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes
Référence 2022-02-SM4CC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 80 mois
Description La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières A, B, C, D, F, G, H, I, J, K et L et d'un service de T.A.D. zonal organisés par le S.M.4C.C. sur son ressort territorial.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Toutes informations complémentaires consultables dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Toutes informations complémentaires consultables dans le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Toutes informations complémentaires consultables dans le règlement de consultation
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/22 à 14h00
Lieu : Bonneville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  56, place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
contact@proximiti.fr
04 50 25 63 24
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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