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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 SIRET 25740256000011 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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Objet | Etude sur les risques de pollution liés aux activités d'élevage |
Référence | 2022-007 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Description | Etude sur les risques de pollution liés aux activités d'élevage - Diagnostic des risques de pollution liés aux activités d'élevage et propositions de préconisations |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
90732700 - Évaluation de la pollution par les engrais organiques | |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. |
Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais GUEGAN Maddy 23, grande rue BP 33 74200 THONON LES BAINS |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 31/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/22 à 17h12 |
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