|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale | ||||||||||||||||||||
Référence | 2022RTS23D | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||
Description | Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. |
||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||||||||||||
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 09h00 Lieu : Rumilly |
||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit : - Moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour assurer la prestation : nombre et caractéristiques techniques des véhicules proposés, organisation et maintenance des véhicules (fréquences, moyens), descriptif des contenants… : 10 % - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, formation du personnel, organisation du service et encadrement du personnel): 10 % - Méthodologie, traçabilité et réactivité (délais de collecte) : 10 % - Caractéristiques environnementales de l'offre : norme de rejet européenne en termes de pollution des véhicules utilisés, mode de traitement librement choisi par le candidat : 10 % |
|||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
||||||||||||||||||||
Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 17h12 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |