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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion du Hameau des Alpes
Référence 202247
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 44 ROUTE DE LA PATTON
74220 LA CLUSAZ
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/05/24
Description Le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public.
Code CPV principal 92521000 - Services de musées
Code CPV complémentaire 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 ou équivalent).
Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque.
Les pièces justifiant qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire.
Le candidat présentera ses principales références vérifiables dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure.
Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires doivent être précisés.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des services, objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent contrat de gérance a la nature d'un contrat administratif, permettant de gérer un service public dans la mesure où le gérant n'assume pas les risques et périls d'exploitation du service public.
En outre, le présent contrat vaut mise à disposition des équipements nécessaires à l'exploitation.
Enfin, le présent contrat autorise le prestataire à encaisser, pour le compte de la Commune, les recettes d'exploitation et à les lui reverser intégralement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/22 à 16h12

 

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