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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 SIRET 21740094400013 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la Ville de CRANVES-SALES |
Référence | 2022/11 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
74380 CRANVES- SALES
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Durée |
48 mois |
Description | Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de CRANVES-SALES. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66515200 - Services d'assurance de biens |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Monsieur CICCIU Maurice Tél : 04 50 39 39 45 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lien vers le profil d'acheteur : http://www.mp74.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 27/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/22 à 17h12 |
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