|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES M. Stéphane VALLI - Président 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 25 63 24 SIRET 20003126800010 |
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/23 |
II.1.5 Valeur totale estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/23 |
II.1.5 Valeur totale estimée |
Au lieu de : |
II.2.6 Valeur estimée |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - SM4CC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2022-01-SM4CC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du SM4CC et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 252 290,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique 50 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/23 à 13h00 Lieu : Bonneville |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Proxim iTi - SM4CC 56, place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE contact@proximiti.fr |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 10/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/23 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |