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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALBY-SUR-CHERAN
M. Jean-Claude MARTIN - Monsieur le Maire
Mairie
4 Rue Etroite
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95
SIRET 21740002700017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'un trottoir Route de CHAINAZ LES FRASSES sur une longueur de 220.00 m - D 63
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route Chainaz les Frasses
74540 ALBY SUR CHERAN
Durée 2 mois
Description Le présent marché public concerne l'opération suivante :
D63 - Création d'un trottoir Route de CHAINAZ LES FRASSES sur une longueur de 220.00 m
Les travaux se situent à l'adresse suivante : Commune d'ALBY SUR CHERAN
Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R. 238-8) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et décrets d'application 94-1159 du 26/12/1994 et 2003-68 du 24/01/2003 ) relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 TRAVAUX D' AMENAGEMENT
Lieu d'exécution : ROUTE DE CHAINAZ LES FRASSES 74540 ALBY SUR CHERAN 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 : Prix
Renseignements
administratifs
OUATAH HAKIMA
Tél : 04 50 68 10 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/03/23 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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