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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/03/23 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de requalification de la voirie et de l'espace public de la commune d'Ambilly |
| Référence | 2023-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour Le projet de requalification de la voirie pour la commune d'Ambilly. Voir carte de la MOA en annexe n°1. La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique : - ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA / EXE - DET - AOR La mission OPC fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 15 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique, sur proposition du jury, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, soit Esquisses Plus, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant forfaitaire de chaque prime est fixé à 64 000 € HT, selon les conditions indiquées dans le règlement du concours. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec lequel sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, et de celles qui demeurent irrégulières ou inacceptables, le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération : - Méthodologie et organisation proposée par l'équipe aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation et détaillant notamment ses relations avec le MO tout au long du projet. - Technicité de l'équipe rassemblant à minima les compétences voiries, réseaux divers, éclairage, mobilité, architecture du paysage et la capacité proposer des techniques ou matériaux innovants. - Optimisation du planning au regard de la pertinence du calendrier proposé en phase études et travaux (phasage). - Compréhension des enjeux et capacité de l'équipe à discerner les points forts et identifier les risques, à anticiper les interfaces avec les espaces publics, les voiries et les stationnements notamment. Les PSE obligatoires sont prises en compte dans l'analyse des offres et dans le classement final. Chaque scenario fera l'objet d'un classement selon le nombre de PSE obligatoires demandées. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/03/23 à 11h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/03/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 16h12 |
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