|
|
|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE SIRET 20000017200011
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/05/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la conception, la construction et l'exploitation d'installations photovoltaïques |
| Référence | 2023/36 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée de la concession |
264 mois |
| Description | - Souhaitant valoriser son patrimoine bâti et non bâti, contribuer aux objectifs environnementaux nationaux et générer de nouvelles ressources financières régulières, la CCFG a décidé de réaliser une opération d'intérêt général en termes de développement des énergies renouvelables, de mise en valeur des ressources naturelles et de valorisation économique du patrimoine, en donnant la possibilité à un opérateur de concevoir et construire des équipements photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal, en contrepartie du droit de les exploiter. - Dans ce contexte, et suite au recensement des besoins et capacité du territoire, la CCFG lance une procédure de mise en concurrence de type « ouverte » (ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre) relative à la passation d'une concession de travaux pour la conception, la construction et l'exploitation d'équipements photovoltaïques sur son patrimoine bâti et non bâti. |
| Code CPV principal | 45317000 - Autres travaux d'installation électrique |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 09331200 - Modules solaires photovoltaïques | |
| 09332000 - Installation solaire | |
| 31712331 - Cellules photovoltaïques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
03/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
- Visite sur site facultative : Les conditions de la visite sont fixées à l'article 14 du règlement de la consultation. - Négociation possible selon les modalités prévues au règlement de la consultation. - Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|
Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/23 à 17h12 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|