ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Conception, réalisation, transport et pose d'oeuvres d'art sur les espaces naturels sensibles des Quatre Rivières_Mont Vouan.
Référence 2023_06_ENS_MHBM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne la conception, la réalisation, le transport et la pose d'oeuvres d'art sur les espaces naturels sensibles (ENS) des Quatre Rivières, plus particulièrement l'ENS du Mont Vouan situé sur les communes de Fillinges (74250), Viuz-en-Sallaz (74250) et Saint-André de Boëge (74420).
L'objectif de la présente consultation est la création d'un ensemble cohérent d'oeuvres artistiques originales intégrant l'espace naturel sensible du Mont Vouan. L'ensemble correspond :
- aux "portes d'entrée" de l'espace naturel
o 1 oeuvre principale qui sera placée à l'entrée principale du site
o 2 oeuvres secondaires pouvant être identiques entre elles, placées aux entrées secondaires du site,
- 20 exemplaires d'un support pour un balisage (intégrant un pictogramme défini par le maître d'ouvrage dans le cadre de la conception de la charte graphique des ENS ou permettant la fixation d'une plaque métallique avec le pictogramme de 10 x 10 cm fournie par le maître d'ouvrage, selon le choix de l'artiste).
Lieux de prestation du service : FILLINGES (74250), VIUZ-EN-SALLAZ (74250), SAINT-ANDRE DE BOEGE (74420)
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 37 100,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conception, réalisation, transport et pose d'oeuvres d'art sur les espaces naturels sensibles des Quatre Rivières_Mont Vouan.
Lieu d'exécution : Mont Vouan sur 3 communes 		37 100 92311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Justification d'un régime de sécurité sociale et attestation URSSAF artistes (ex-Maison des artistes - AGESSA - sécurité sociale)
Fourniture d'une attestation de SIRET (K-bis, extrait RNE…)
Attestation de déclaration sociale artiste le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Curriculum vitae de l'artiste (ou des artistes du collectif et, le cas échéant, présentation du collectif d'artistes) justifiant d'un parcours artistique (travail récemment exposé dans des institutions, galeries, festivals, etc… ou participation à une ou des résidences artistiques) - 5 pages maximum
Un book contenant au-moins 3 références artistiques ciblées et détaillées - 30 pages maximum
Une note ou lettre d'intention présentant le projet, la démarche et l'intérêt de l'artiste ou du collectif d'artistes pour la consultation, ainsi que l'approche intellectuelle et créative décrivant sommairement les oeuvres envisagées - 6 pages maximum
Une note méthodologique de principe sur l'organisation envisagée pour la démarche, comprenant une présentation des moyens humains et matériels du candidats - 2 pages maximum

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
N° Description Pondération
1 Capacités professionnelles du candidat 34
2 Capacités techniques et financières 33
3 Méthodologie de travail proposée 33
Pondération totale des critères d'analyse des candidatures : 100

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pertinence du projet
20 % : Références et motivation du candidat pour le projet
20 % : Méthodologie de travail proposée
10 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats autorisés à déposer une offre pourront prétendre à une rémunération de 1500 €HT ayant pour objet la production du dossier d'offre tel que demandé dans le Règlement de Consultation (RC).
  Envoi le 20/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS