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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE SAINT JORIOZ M. Michel BEAL - Maire Place de la Mairie 74410 SAINT JORIOZ Tél : 04 50 68 60 44 SIRET 21740242900013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CESSION DE DROITS REELS ET D'UN VOLUME AVEC CHARGES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SUR LE TENEMENT PECOEUR |
| Référence | 2022-27 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
72 mois |
| Description | L'opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité. Phase 1 : réalisation de 1500 m² de surface de plancher (SDP) à destination de 25 logements en BRS et d'un local d'activités médicales d'environ 600 m² de SDP en pied d'immeuble qui sera rétrocédé à la commune. Phase 2 : réalisation de 1900 m² de SDP à destination de 30 logements locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments, d'un local commun en pied d'immeuble de 300 m2 et de stationnements souterrains. |
| Code CPV principal | 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs |
| Code CPV complémentaire | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers | |
| 71200000 - Services d'architecture | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : . Capacités financières, techniques et professionnelles, appréciées au regard des éléments demandés dans le présent règlement de consultation, permettant à la Commune de s'assurer que les candidats admis en phase d'offre sont en capacité de concevoir un projet urbain et de commercialiser le programme de constructions, de réaliser et coordonner une opération complexe ; . Références des candidats en matière d'opérations similaires et de complexité comparable ; |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/06/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/06/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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S'agissant des § II.1.5 et II.2.6 relatives à la valeur du marché, le montant correspond au coût travaux brut prévisionnel supporté par l'opérateur pour réaliser les deux phases de l'opération L'opération envisagée conférera des droits réels et la propriété d'un volume (phase 1), des droits réels (phase 2) étant précisé que la commune souhaite choisir un opérateur unique chargé de réaliser l'opération dans sa globalité. La durée mentionnée au § II.2.7 correspond à la durée prévisionnelle jusqu'à l'achèvement du programme complet de constructions. L'opération sera réalisée en 2 phases distinctes (phase 1 : dépôt du PC 2024 / phase 2 : dépôt du PC en 2026). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative). |
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Envoi le 28/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/23 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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