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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
3, place de la Manufacture
BP 69 74150 RUMILLY

AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
12/06/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/06/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 13/06/2023 à 08h00
Lire :
Date: 15/06/2023 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels standards
Référence 2023RTS18I
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
Code CPV complémentaire 30200000 - Matériel et fournitures informatiques
  48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de matériels informatiques, numériques et téléphoniques
Description : Le montant maximum annuel est de 180 000 € HT.
Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 720 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  30230000
N° 2 Acquisition de logiciels standards
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 € HT, de 150 000 € HT pour la 1ère période de reconduction puis respectivement de 75 000 € HT pour les deux dernières périodes de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 375 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  48900000
N° 3 Acquisition de logiciels standards d'occasion.
Description : Le montant maximum annuel est de 55 000 € HT.
Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 220 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  48900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Caractéristiques environnementales de l'offre
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/23 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Diversité et qualité du catalogue en ligne : 20 %
- Modalités de commande et de livraison : 10 %
- Complétude des options propres à chaque produit : 5 %
Le critère relatif aux caractéristiques environnementales de l'offre est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Description environnementale du produit : 5 %
- Mesures mises en oeuvre lors de l'exécution de la prestation pour favoriser un approvisionnement durable, et pour réduire l'impact environnemental en optimisant le transport et en limitant les emballages : 10 %.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 17h12

 

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