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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des cartons en apport volontaire |
| Référence | 2023RTS20D |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise 74150 RUMILLY |
| Description | La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 120 000 € HT, puis de 20 000 € HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 180 000 € HT. |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| Code CPV complémentaire | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
| 44613000 - Grands conteneurs | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs http://www.mp74.fr/accueil.htm |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/06/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit : - Solidité, fiabilité et durabilité du matériel : 15 % - Caractéristiques favorisant la sécurité, l'hygiène, la facilité d'utilisation, la réduction des nuisances : 15 % - Modalités de maintenance : 5 % - Caractéristiques environnementales des fournitures et de l'organisation proposées : 5 %. |
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Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/23 à 12h12 |
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