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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS M. André Vercin - Monsieur le Président Domaine de Chosal - 92, rue Ada Byron 74160 ARCHAMPS SIRET 25740128100056
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement ; |
| Objet | Fourniture et acheminement en électricité du SMAG et services associés |
| Référence | 202326_smag |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) 74160 ARCHAMPS |
| Durée |
à compter du 20/07/23 Jusqu'au 31/12/25 |
| Description | L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : -la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le SMAG et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; -l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du SMAG situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; -la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -les services associés à la fourniture d'énergie électrique. |
| Code CPV principal | 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/23 à 12h15 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 12h12 |
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