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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets (74130)
Référence 2023/37 et 2023/38
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Territoire de la CCFG comprenant les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy
74130
Description - Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  44613000 - Grands conteneurs
  44618300 - Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture de conteneurs semi-enterrés
Description : Le besoin comprend la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose aux lieux de livraison indiqués de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, pour les emballages en multi-matériaux, pour le verre et pour les cartons bruns.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale, reconduction comprise, de quatre ans.
   34928480
N° 2 fourniture de conteneurs enterrés
Description : Le besoin comprend la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose aux lieux de livraison indiqués de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, pour les emballages en multi-matériaux, pour le verre et pour les cartons bruns.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale, reconduction comprise, de quatre ans.
   34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Financement : fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/23 à 16h40
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 16h12

 

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