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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en place d'un diagnostic permanent du système d'assainissement raccordé à l'UDEP ARVEA
Référence 2023ASS02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Description Mise en place de capteurs de hauteur ou de vitesse sur le réseau d'assainissement du Pays Rochois et mise en place d'un outil de diagnostic permanent
Code CPV principal 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  48612000 - Système de gestion de bases de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot n°1 - Génie Civil et équipement de diagnostic permanent
Lot n°2 - Mise en place d'un outil de diagnostic permanent
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Génie Civil et équipement de diagnostic permanent
Description : Mise en oeuvre des équipements de métrologie
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45232100
N° 2 Mise en place d'un outil de diagnostic permanent
Description : Mise en place d'un outil de diagnostic permanent permettant la validation et l'analyse des données brutes du système d'assainissement
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  48612000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Confère Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Confère Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Confère Règlement de Consultation

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC PAYS ROCHOIS
1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/23 à 15h12

 

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