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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT DE COMMANDE REIGNIER-ÉSERY M. Lucas PUGIN - Maire Mairie de Reignier 197 Grande Rue 74930 Reignier-Ésery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62 SIRET 21740220500017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain. | ||||||||||||
| Référence | 2023/FCS/COM/0004 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
4 sites de restauration scolaire 1 site centre de loisirs 1 structure multi-accueil 74930 Reignier-Esery |
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| Description | La fabrication et la livraison de repas en liaison froide concerne : - les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la commune : à titre indicatif, à date de conclusion du contrat, la moyenne des effectifs journaliers est de : 603 repas/jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : 199 repas maternels, 343 repas élémentaires et 61 repas adultes. - les centres de loisirs maternel et élémentaire : à titre indicatif, la moyenne des effectifs journaliers est de : 97 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes les mercredis en période scolaire, de 100 repas/jour enfants, 10 repas pour les 11/13ans et 15 repas/jour adultes en période de petites vacances scolaires, de 90 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes, 8 repas pour les 11/13ans en période de vacances estivales - le multi-accueil du CCAS pour les enfants de 10 semaines à 3 ans: il s'agit de fournir en moyenne 24 repas pour les grands, 13 repas pour les moyens et 10 repas pour les bébés par jour |
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| Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble. |
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Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 17h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/23 |
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