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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI - Président
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 139 - 74136 BONNEVILLE
Tél : 04 50 25 22 40 - Fax : 04 50 25 22 44
SIRET 26741027200012
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre relatif à la préparation, fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas.
Référence CCAS-REPAS
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Bonneville
74130 Bonneville
Durée à compter du 21/08/23
Jusqu'au 02/07/24
Description Le présent accord-cadre est relatif à la préparation, fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas.
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes.
Le CCAS de Bonneville est le coordonnateur du groupement de commandes.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 15894200 - Repas préparés
  55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour le lot n°01 - Préparation et fourniture de repas cuisinés :
Le montant minimum et maximum pour le CCAS d'Ayze et Bonneville pour une année :
Minimum : 50 000 € HT
Maximum : 175 000 € HT
La répartition par CCAS est la suivante :
CCAS de Bonneville :
Minimum : 40 000 € HT/an
Maximum : 115 000 € HT/an
CCAS de AYZE :
Minimum : 10 000 € HT/an
Maximum : 60 000 € HT/an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Préparation et fourniture de repas cuisiné
Description : Préparation et fourniture de repas cuisinés 		      15894200
N° 2 Livraison de repas cuisiné (uniquement pour le CCAS de Bonneville)       55521200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/23 à 13h00
Lieu : Bonneville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Échantillon (uniquement pour le lot n°1) : les modalités de remise des échantillons figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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