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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public (DSP) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins
Référence 2023 DSP1
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Espace Nordique des Confins
74220 La Clusaz
Durée de la concession 58 mois
Description Missions principales :
- L'exploitation, l'entretien, l'aménagement, la mise en sécurité des pistes de ski nordique, de luge et de piétons-raquettes et plus généralement l'ensemble des parcours et zones ouvertes au public ;
- L'exploitation, l'entretien, la maintenance, la mise en sécurité des installations de production neige de culture ;
- La gestion administrative et financière du domaine nordique des Confins ;
- L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre de systèmes de secours aux usagers du domaine skiable des Confins ;
- Le développement et la promotion des activités et des équipements dont le Délégataire assure l'exploitation ;
- Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service telles que notamment l'entretien des toilettes publiques en saison hivernale, l'entretien et la maintenance des biens, équipements et matériels ainsi que les bâtiments.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 843 210,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce A : Une lettre de candidature
Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce D : l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat doit produire les bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront fournir les comptes de résultats et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire et références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat
Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Habilitation a exercer l'activité professionnelle

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La consultation lancée peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/23 à 18h12

 

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