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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance au suivi et contrôle de l'activité du délégataire du réseau de transports de personnes de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2023-06 (MOB)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire communautaire
74000
Durée 40 mois
Description Thonon Agglomération a confié à un exploitant de transport urbain et interurbain, l'exploitation de son réseau de transport au terme d'un contrat dans lequel le prestataire s'engage sur un niveau de dépenses, un niveau de recettes et un niveau de qualité du service rendu.
La mesure de la qualité produite est mise en oeuvre par l'autorité organisatrice en considération des dispositions prévues au contrat et d'un dispositif de contrôle qualité.
Thonon Agglomération souhaite s'attacher l'assistance et le conseil d'une expertise qualitative pour suivre l'activité du délégataire dont il est redevable en considération des clauses du contrat de délégation de service public qu'il a signé.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71356100 - Services de contrôle technique
  79994000 - Services de gestion des contrats
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée
- Indication des sous-traitants que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur technique jugée en fonction des sous-critères suivants :
- sous-critère 1.1 : Cohérence de la planification des interventions (/10 points)
- sous-critère 1.2 : Lisibilité et contenus des tableaux de gestion (/15 points)
- sous-critère 1.3 - Maniabilité des transferts informatiques des données (/15 points)
Le marché est conclu pour une période ferme de 40 mois reconductible par voie tacite 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 64 mois, à compter du démarrage du contrat.
Le démarrage du contrat est prévu pour le 1er septembre 2023. L'exécution des prestations est prévue du 1er/09/2023 au 31/12/2026. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 64 mois, soit jusqu'au 31/12/2028.
La durée du contrat est étroitement liée au calendrier de la DSP en cours.
  Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/23 à 11h12

 

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