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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage des locaux de la Commune de Fillière
Référence 23.12002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 300 rue des Fleuries
74570 FILLIERE
Description Les prestations de nettoyage des locaux comprennent notamment toutes les surfaces intérieures et extérieures, horizontales et verticales, les sanitaires, les vitrages accessibles depuis le sol et le remplacement des consommables (savon, papier toilette, papier essuie-tout, sacs poubelles, ...).
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de nettoyage des locaux de la commune déléguée de Thorens-Glières
Description : Nettoyage des locaux de Thorens-Glières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Lot réservé à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. 		  90911000
N° 2 Prestations de nettoyage des locaux de la commune déléguée de Saint-Martin de Bellevue
Description : Nettoyage des locaux de Saint-Martin de Bellevue
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Fonds Communautaires : Non 		  90911000
N° 3 Prestations de nettoyage des locaux de la commune déléguée d'Evires
Description : Nettoyage des locaux d'Evires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Fonds Communautaires : Non 		  90911000
N° 4 Prestations de nettoyage des locaux de la commune déléguée d'Aviernoz
Description : Nettoyage des locaux d'Aviernoz
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Fonds Communautaires : Non 		  90911000
N° 5 Prestations de nettoyage des locaux de la commune déléguée des Ollières
Description : Nettoyage des locaux des Ollières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Fonds Communautaires : Non 		  90911000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé :
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/23 à 15h00
Lieu : Fillière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lot n°1 réservé au secteur du travail protégé et adapté.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/23 à 14h12

 

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