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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de Chable-Poussière-Pratellerie (BONS-EN-CHABLAIS-74), Pré Marlivaz (DOUVAINE-74)
Référence MAPA-2023-23 (EAU)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de Thonon Agglomération
74890 BONS EN CHABLAIS et DOUVAINE
Durée 2 mois
Description Les travaux se situent sur le territoire de ces deux communes :
- Pour Douvaine, en plaine à une altitude de 425 m
- Pour Bons, sur un versant nord boisé entre 750 et 850 m d'altitude.
Du fait de l'altitude, de la pente et du milieu forestier, l'accès aux captages de BONS nécessite pour l'entrepreneur d'être équipé de véhicules et de matériels adaptés.
Les travaux à réaliser au titre du présent marché portent notamment sur les aspects suivants :
Pour tous les points d'eau :
- Fourniture et pose de panneaux de signalisation acier (ou équivalent) interdisant l'accès : 2 par captages.
- Fourniture et pose de 2 panneaux de chantier de 1.5m * 1m selon trame donnée par MOA (à déplacer et installer sur chaque zone de travaux).
- Pose d'une clôture fixe autour du périmètre immédiat avec portail d'accès : type 6 fils et poteaux galva avec socles béton.
- Nettoyage, débroussaillage, abattage d'arbres : à adapter fonction de l'environnement.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k-bis, un extrait D1 ou un document équivalent de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation justifiant de disposer de l'AIPR
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 12/06/23 à 05h26 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Valeur technique sera jugée en fonction des items et des coefficients multiplicateurs prévus à l'article 8.2 du règlement de consultation.

  Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/23 à 13h12

 

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