ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BONNEVAUX
M. Gérard COLOMER - Maire
2, route de la solitude Chef-Lieu
74360 BONNEVAUX
Tél : 04 50 73 13 41
SIRET 21740041500014
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de prestation intellectuelle pour la révision du Plan Local d'Urbanisme
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La présente consultation a pour objet de sélectionner un bureau d'études ayant des compétences techniques et professionnelles en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage, de programmation urbaine et de médiation.
L'équipe pourra être composée de plusieurs bureaux d'études associés pour remplir la mission.
Cependant, un seul bureau d'études sera identifié comme mandataire et sera l'interlocuteur principal de la commune.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Coût de la prestation
30 % : Clarté de la note méthodologique et prise en compte du contexte
20 % : Délai d'exécution
20 % : Pertinence de l'équipe mobilisée et références
Documents
  • Règlement de consultation
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/07/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/06/23 à la publication

 

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