ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
SIRET 24740011200063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Transports collectifs pour les activités scolaires et extrascolaires
Référence 2023SER05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Durée 12 mois
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports activités extrascolaires
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Cruseilles
  60140000
N° 2 Transports activités de neige
Description : Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Cruseilles
  60140000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marchespublics@ccpaysdecruseilles.org


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
  Envoi le 06/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS