ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
Référence 2023-fourad
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison En fonction des entités présentes dans le groupement de commande
74130 Bonneville
Description Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du
présent groupement de commande.
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, les communes de
Bonneville et de Contamine sur Arve, la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) et le Syndicat Mixte
d'Aménagement de l'Arve et ses Affluents (SM3A) ont souhaité constitué un groupement de commandes.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures de bureau
Description : Achat de fourniture de bureau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Fonds Communautaires : Non 		  30192000
N° 2 consommables informatiques
Description : Achat de consommables informatiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Fonds Communautaires : Non 		  30237300
N° 3 matériel pédagogique
Description : Achat de matériel pédagogique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Fonds Communautaires : Non 		  39162100
N° 4 mobilier de bureau
Description : Achat de mobilier de bureau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Fonds Communautaires : Non 		  39130000
N° 5 papier
Description : Achat de papier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Fonds Communautaires : Non 		  30197630
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/23 à 13h00
Lieu : Bonneville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant du marché, pour toute sa durée (soit 4 ans reconductions incluses), est compris entre :
Pour l'ensemble des lots et tous les membres du groupement :
-Un minimum de 77 600 € HT et un maximum de 329 400 € HT
Pour le lot n°1 : Fourniture de bureau
-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-Un minimum de 5 500 € HT et un maximum de 21 600 € HT
-Répartition par membre du groupement par an:
o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 € HT et un maximum de 4 000 € HT
o CCFG : minimum de 2 500€ HT et un maximum de 7 000 € HT
o Mairie de Contamine : minimum de 1 000 € HT et un maximum de 2 600 € HT
o SM3A : minimum de 1 000 € HT et un maximum de 8 000 €HT
Pour le lot n°2 : Consommables informatiques
-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-un minimum de 3 800 € HT et un maximum de 10 500 € HT
-Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 € HT et un maximum de 3 000 € HT
o CCFG : minimum de 2 500 € HT et un maximum de 6 000 € HT
o Mairie de Contamine : minimum de 300 € HT et un maximum de 1 500 € HT
Pour le lot n°3 : Matériel pédagogique
-Répartition par membre du groupement par an :
o CCFG : minimum de 1 500 € HT et un maximum de 12 000 € HT
Pour le lot n°4 : Mobilier de bureau
-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-un minimum de 1 300 € HT et un maximum de 37 000 € HT (attention le montant maximum pour les trois années de reconduction est de 14 000 € par an)
-Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 500 € HT et un maximum de 30 000 € HT (attention la première année la Ville de Bonneville a un montant maximum de 30 000 € HT ramené à 7 000 € pour les trois autres années)
o CCFG : minimum de 800 € HT et un maximum de 7 000 € HT
Pour le lot n° 5 : Papier
-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 7 300 € HT et un maximum de 18 500 €HT
-Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 6 000 € HT
o CCFG : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 6 000 € HT
o Mairie de Contamine : minimum de 1 000 € HT et un maximum de 3 500 € HT
o SM3A : minimum de 300 € HT et un maximum de 3 000 € HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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