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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ARGONAY (MAIRIE) M. Gilles FRANCOIS 1 place Arthur Lavy 74370 ARGONAY Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82 SIRET 21740019100011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes" |
| Référence | 2023/03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes" |
| Code CPV principal | 55500000 - Services de cantine et service traiteur |
| Code CPV complémentaire | 55510000 - Services de cantine |
| 55521200 - Services de livraison de repas | |
| 55523100 - Services de restauration scolaire | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit pour 3 ans par tacite reconduction et par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2027 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Impact environnemental 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative). |
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Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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