ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE POISY
M. Pierre BRUYERE - Monsieur le Maire
75 Route d'Annecy - BP 11
74334 POISY cedex
Tél : 04 50 46 20 11 - Fax : 04 50 46 34 48
SIRET 21740213000017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurance : DOMMAGES AUX BIENS
Référence 2023-FCS-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74330 POISY
Durée 48 mois
Description Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques "Dommages aux biens "pour la commune de Poisy.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Poisy
Tél : 04 50 46 20 11

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/23 à 11h12

 

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